CHARTE DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Dans le but de respecter la vie privée des utilisateurs de son site www.aid-o.fr, Philippe Gallego s’engage à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et en totale conformité aux nouvelles réglementations européenne et française en vigueur.

La présente Charte de Politique de Confidentialité est destinée à informer les utilisateurs en toute transparence des méthodes de collecte de données personnelles que Aid'o utilise, de l’utilisation des données ainsi collectées, des procédures de sécurité mises en place et des droits dont disposent les utilisateurs.

En utilisant le site www.aid-o.fr, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la présente Charte et reconnait en accepter les termes.

Le Site utilise des boutons vers les réseaux sociaux tels que Facebook, Linkedin ou Instagram permettant l’échange des informations entre le site et les réseaux concernés.

Par conséquent, les données à caractère personnel des personnes qui utilisent les boutons de partage peuvent être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux.

Aid'o n’est pas responsable des traitements de vos données à caractère personnel effectués par les réseaux sociaux.

Aid'o vous invite à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

  

• Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Philippe Gallego est désignée responsable de traitement et assume donc à ce titre, la responsabilité de la collecte et de la gestion des données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

 

• Qui est le destinataire de la collecte de vos données ?

Seule Aid'o est destinataire de vos informations personnelles. Elles ne seront pas transmises à des tiers.

 

• Quelles sont la finalité de la collecte de vos données ?

 La collecte des données personnelles de l’utilisateur est obligatoire pour pouvoir formaliser sa commande.

Aid'o est amenée à collecter et à enregistrer les données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects ou prescripteurs) afin d’effectuer les traitements suivants :

• Création et gestion du compte client,
• Information ou modification de services,
• Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales,
• De la relation client par téléphone, email.

Les opérations de prospection commerciale, quant à elles, reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

 

• Quelles sont les différentes catégories de données personnelles collectées ?
• Les données d’identification (nom, prénom, titre de civilité, adresse e-mail, adresse de livraison et/ou facturation des produits),
• Les communications (par email ou autre),
• Les données de localisation ou autre données relatives à la communication.

 

• Quelles sont les différentes méthodes de collecte utilisées ?

 Les données peuvent être collectées soit par l’intervention active de l’utilisateur soit automatiquement.

La collecte se fait via une intervention active de l’utilisateur quand il effectue un achat, gère sa commande et transmet donc ses données d’identification.

 

• Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Aid'o conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

• L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
• L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte. 

 

• Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

 L’utilisateur dispose de façon permanente des droits suivants :

• Un droit d’accès, de rectification, de suppression,
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données pour motif légitime en ce qui concerne une collecte obligatoire ou sans motif lorsqu’il s’agit d’une collecte facultative,
• Un droit à la limitation du traitement quand l’utilisateur s’est opposé au traitement ou lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite,
• Un droit à la portabilité de ses données. L’utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à Aid'o. Il peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur pourra adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité soit : 

• Par e-mail : philippe.gallego78@gmail.com
• Par voie postale : 78 rue jean bullant, 66000 Perpignan

Aid'o adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL

 

• Y aura-t-il des révisions de la Charte ?

Aid'o se réserve le droit de modifier ou adapter sa Charte notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

• Modalités de commande et règlement :
• Les commandes feront l’objet d’une confirmation écrite.
• Un acompte est demandé avant le début de la prestation et un solde à la fin de la commande. Une fois la commande réalisée et la facture établie, le règlement devra être effectué dans un délai de 10 jours maximum.
• Les moyens de règlements acceptés sont les suivants : chèque, virement bancaire ou espèces.

 

• Prix:
• Les prix sont affichés en euros, le règlement doit se faire en euros.
• Les tarifs des prestations sont établis en franchise de T.V.A (article 293 B du Code Général des Impôts)
• En dehors de la période contractuelle, les prix peuvent être modifiés. Les nouveaux tarifs seront, alors, affichés sur le site.

 

• Délais et modalités de livraison:
• Le délai de livraison est convenu entre les deux parties.
• Le délai de livraison est défini en fonction de la nature de la demande et des disponibilités de Aid'o.
• En cas d’impondérable (maladie, problème familial ou informatique…), le délai de livraison pourra être reporté. Le client en sera averti.
• Les documents seront livrés sur le support préalablement choisi avec le client : mail, remise en mains propres ou courrier.
• Dans le cadre d’un envoi postal, les frais de port seront facturés au client.

 

• Facture:
• Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture.
• Chaque facture fera mention de la nature de la commande, des noms et coordonnées du prestataire ainsi que des noms et coordonnées du client, du tarif appliqué.

 

• Responsabilité des deux parties:
• Le client assume l’entière responsabilité des données et informations fournies dans le cadre de la réalisation des travaux, et de leur véracité. Aid'o ne pourra être tenue responsable en cas d’omission d’informations, d’informations erronées, ou d’informations mensongères.

 

• Le client s’engage, par ailleurs, à fournir toutes les données nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

 

• Aid'o ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur dans le libellé des coordonnées fournies par le client.

 

• Aid'o ne pourra être tenue responsable de la non réception ou de la réception partielle des documents. Le client devra s’assurer d’émettre les réserves d’usage au moment de la réception.

 

• Aid'o ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences engendrées par l’utilisation des documents établis : utilisation frauduleuse, mauvaise utilisation ou modification des documents. 

 

• Aid'o est tenue à des obligations de moyens et non de résultats. Aid'o s’engage à réaliser les prestations demandées en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition et en effectuant les recherches nécessaires.

 

• Aid'o ne pourra être tenue responsable d’éventuels problèmes liés à la conversion de fichiers et de logiciels de versions différentes, à une incompatibilité, ou à des dysfonctionnements informatiques ou de réseau Internet.

 

• Si la responsabilité de Aid'o devait être engagée, elle le serait dans la limite stricte du montant de la commande. ;

 

• Résiliation :
• En cas de résiliation de la commande de la part du client, les travaux déjà réalisés seront à régler.
• Toute résiliation d’une des parties devra se faire par recommandé avec accusé de réception.

 

• Réclamations et litiges:
• En cas de litige, les solutions à l’amiable seront privilégiées et le client adressera ses éventuelles réclamations à Aid'o afin qu’une solution soit recherchée.
• À défaut d’accord entre les parties, le contrat étant soumis au droit français, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Aid'o.